Document parlementaire 53S2102

Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/05/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S2102/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2102001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 22/05/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Commentaire PRODUITS D'INVESTISSEMENTS SOCIALEMENT RESPONSABLES - AGREMENT
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 22/05/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc ETHIQUE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres PENSIONS