Document parlementaire 53S2166

Proposition de résolution relative au manque de liberté et de sécurité et à l'appui au développement démocratique en République démocratique du Congo.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/06/2013
Documents principaux 00/000-S2166/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2166001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 26/06/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bertin, Mampaka Mankamba cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CONGO - MANQUE DE LIBERTE ET DE SECURITE - DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE
Sous-documents
002 24/10/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE CENTRALE | CRIME DE GUERRE | DEMOCRATISATION | DROITS DE L'HOMME | ELECTION | EXTRACTION MINIERE | GUERRE CIVILE | OPPOSITION POLITIQUE | FORCE MULTINATIONALE | VIOLENCE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT