Document parlementaire 53S2177

Proposition de modification du Règlement du Sénat en ce qui concerne l'utilisation de téléphones portables.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/06/2013
Documents principaux 00/000-S2177/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2177001
PROPOSITION REGLEMENT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 28/06/2013
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - TELEPHONES PORTABLES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | COURRIER ELECTRONIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT | INTERNET | TELEPHONE MOBILE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT