Document parlementaire 53S2179

Proposition de résolution relative à la protection de l'apiculture.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/07/2013
Documents principaux 00/000-S2179/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2179001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 02/07/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Huub, Broers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DE L'APICULTURE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc APICULTURE | PESTICIDE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | INSECTICIDE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BIODIVERSITE