Document parlementaire 53S2197

Echange de vues sur les avis de la commission paritaire "pratiques non conventionnelles" et des chambres créées pour chacune des pratiques non conventionnelles, rendus en vertu de la loi du 29 avril 1999 relative aux pratiques non conventionnelles dans les domaines de l'art médical, de l'art pharmaceutique, de la kinésithérapie, de l'art infirmier et des professions paramédicales.

Fiche complète
19/02/2013
Documents principaux 00/000-S2197/001-2012/2013-0
00/000-K2644/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2197001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 18/07/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PRATIQUES NON CONVENTIONNELLES - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002 26/11/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
 
Document Chambre   53K2644001   499 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/02/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/02/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement Franco, Seminara PS (AUTEUR) 
Commentaire PRATIQUES NON CONVENTIONNELLES - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Sous-documents
002  [1117 Kb] 11/04/2013 RAPPORT
Date de distribution 11/04/2013
Auteur(s) Député actuel Nathalie, Muylle CD&V (AUTEUR)
AUDITIONS / HOORZITTINGEN
 
003  [588 Kb] 31/05/2013 RAPPORT
Date de distribution 31/05/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementFranco, Seminara PS (AUTEUR) 
 
004  [1227 Kb] 18/07/2013 RAPPORT
Date de distribution 18/07/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
 
005  [616 Kb] 26/11/2013 RAPPORT
Date de distribution 26/11/2013
Auteur(s) Pas un député actuellementValérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapport   53K2644003   31/05/2013  
Descripteur Eurovoc principal MEDECINE DOUCE
Descripteurs Eurovoc MEDECINE DOUCE | DEONTOLOGIE PROFESSIONNELLE | PROFESSION MEDICALE PARALLELE