Document parlementaire 53S2199

Proposition de résolution concernant les effets négatifs potentiels pouvant résulter de l'utilisation combinée de l'Internet et de l'impression 3D.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/07/2013
Documents principaux 00/000-S2199/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2199001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 09/07/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Martine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire INTERNET ET IMPRESSION 3D - EFFETS NEGATIFS POTENTIELS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc LEGISLATION | ARME A FEU ET MUNITIONS | NOUVELLE TECHNOLOGIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTERNET