Document parlementaire 53S2200

Proposition de résolution relative à l'utilisation de substituts environnementaux au plomb de pêche.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/07/2013
Documents principaux 00/000-S2200/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2200001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 10/07/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PLOMB DE PECHE - SUBSTITUTS ENVIRONNEMENTAUX
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc PECHE MARITIME | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | PECHE SPORTIVE | MILIEU MARIN | RESOLUTION DU PARLEMENT | PROTECTION DES EAUX