Document parlementaire 53S2201

Proposition de résolution relative à la prise en charge de personnes handicapées souffrant en plus d'un trouble psychique ou d'un trouble grave du comportement, et en particulier de celles qui requièrent une hospitalisation.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/07/2013
Vote Sénat 27/03/2014
Documents principaux 00/000-S2201/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2201001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 11/07/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leona, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire PERSONNES HANDICAPEES - TROUBLE PSYCHIQUE - PRISE EN CHARGE
Date de fin 27/03/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 18/03/2014 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementCindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDalila, Douifi sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
 
003 18/03/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementVeerle, Stassijns N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
 
004 18/03/2014 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 27/03/2014   EN REUNION
27/03/2014   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | PSYCHIATRIE | HANDICAPE MENTAL | HOSPITALISATION | RESOLUTION DU PARLEMENT | SOIN DE SANTE