Document parlementaire 53S2248

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire sur la manière dont le groupe SNCB à conduit le projet Fyra.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 01/08/2013
Documents principaux 00/000-S2248/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2248001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 01/08/2013
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire GROUPE SNCB - PROJET FYRA - COMMISSION D'ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | TRANSPORT A GRANDE VITESSE | RESILIATION DE CONTRAT | SECURITE DES TRANSPORTS | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT TRANSFRONTALIER | ENQUETE PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres SNCB