Document parlementaire 53S2252

22e session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE (Istanbul, 29 juin - 3 juillet 2013).

Fiche complète
19/08/2013
Documents principaux 00/000-S2252/001-2012/2013-0
00/000-K2997/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2252001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/08/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire OSCE - ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE - 22E SESSION ANNUELLE
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K2997001   750 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 19/08/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/09/2013
Auteur(s) Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire OSCE - ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE - 22E SESSION ANNUELLE
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal OSCE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IMPOT | VERIFICATION DU SCRUTIN | OSCE | EGALITE HOMME-FEMME