	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	24/09/2013
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S2266/001-2012/2013-0
Document Sénat	53S2266001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2012/2013-0
Date de dépôt	24/09/2013
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR)
Commentaire	FLEXI-JOB - ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	24/09/2013 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| COUT SALARIAL \| AIDE A L'EMPLOI \| AIDE AUX ENTREPRISES \| IMPOT SUR LES SALAIRES \| PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES \| LUTTE CONTRE LE CHOMAGE \| TRAVAIL \| FLEXIBILITE DU TRAVAIL \| TRAVAIL OCCASIONNEL