Document parlementaire 53S2275

Proposition de résolution relative aux négociations en vue de l'accord de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/10/2013
Documents principaux 00/000-S2275/001-2012/2013-0
Document Sénat   53S2275001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2012/2013-0
Date de dépôt 03/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire ETATS-UNIS D'AMERIQUE - ACCORD DE COMMERCE ET D'INVESTISSEMENT
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal GARANTIE DES INVESTISSEMENTS
Descripteurs Eurovoc ETATS-UNIS | GARANTIE DES INVESTISSEMENTS | ACCORD COMMERCIAL | ACCORD DE COOPERATION | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | PROPRIETE INTELLECTUELLE | PROTECTION DES DONNEES | RESOLUTION DU PARLEMENT | ACCORD COMMERCIAL CE | LIBERALISATION DU MARCHE | NORME ENVIRONNEMENTALE | ORGANISME GENETIQUEMENT MODIFIE