Document parlementaire 53S2281

Proposition de résolution relative à l'usage éthique responsable de drones de guerre et visant à encourager la création d'un cadre législatif international.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 10/10/2013
Documents principaux 00/000-S2281/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2281001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 10/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire DRONES DE GUERRE - CADRE LEGISLATIF INTERNATIONAL
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal NOUVELLE TECHNOLOGIE
Descripteurs Eurovoc DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | ETHIQUE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | ROBOTISATION | AVIATION MILITAIRE | AVION | RESOLUTION DU PARLEMENT