Document parlementaire 53S2293

Proposition de résolution concernant les élections en Guinée et la lutte contre l'impunité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/10/2013
Documents principaux 00/000-S2293/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2293001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 14/10/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire GUINEE - ELECTIONS - LUTTE CONTRE IMPUNITE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal DEMOCRATISATION
Descripteurs Eurovoc DEMOCRATISATION | DROITS DE L'HOMME | GUINEE | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | IMPUNITE