	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	22/10/2013
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S2302/001-2013/2014-0
Document Sénat	53S2302001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	22/10/2013
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR) Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR)
Commentaire	PLAN TANDEM POUR L'EMPLOI - SECTEUR PRIVE - PARTAGE DU TEMPS DE TRAVAIL
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	22/10/2013 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	COTISATION SOCIALE
Descripteurs Eurovoc	COTISATION SOCIALE \| JEUNE TRAVAILLEUR \| REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL \| REPARTITION DU TRAVAIL \| TRAVAIL \| TRAVAILLEUR AGE
Candidats-descripteurs Eurovoc	INTERRUPTION DE CARRIERE