Document parlementaire 53S2312

Proposition de budget pour l'année 2014 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM).

	Fiche complète
	01/11/2013
Vote Sénat	28/11/2013
Documents principaux	00/000-S2312/001-2013/2014-0
Document Sénat	53S2312001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	01/11/2013
Type de document	23 RAPPORT
Commentaire	COMMISSION BIM C-BIM - PROPOSITION DE BUDGET POUR L'ANNEE 2014
Date de fin	28/11/2013
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 20/11/2013 RAPPORT Auteur(s) Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)    003 20/11/2013 TEXTE ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	27/11/2013   EN REUNION 28/11/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal	ENQUETE JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc	CONTROLE DE GESTION | ENQUETE JUDICIAIRE | SERVICE SECRET | BUDGET | COLLECTE DE DONNEES