Document parlementaire 53S2337

Proposition de résolution concernant la situation de la liberté d'expression et des droits de l'homme dans la Fédération de Russie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/11/2013
Vote Sénat 09/01/2014
Documents principaux 00/000-S2337/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2337001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 08/11/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Benoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Johan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Roegiers (AUTEUR) 
Commentaire FEDERATION DE RUSSIE - DROITS DE L'HOMME - LIBERTE D'EXPRESSION
Date de fin 09/01/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/12/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
 
003 17/12/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/01/2014   EN REUNION
09/01/2014   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | LIBERTE D'ASSOCIATION | LIBERTE D'EXPRESSION | LIBERTE DE LA PRESSE | ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE | TORTURE | CENSURE | RESOLUTION DU PARLEMENT | RUSSIE | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE