Document parlementaire 53S2339

Proposition de résolution visant à supprimer les pièces de 1 et de 2 centimes d'euro.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/11/2013
Documents principaux 00/000-S2339/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2339001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 06/11/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Yoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire 1 ET 2 CENTIMES D'EURO - SUPPRESSION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal EURO
Descripteurs Eurovoc EURO | MONNAIE | RESOLUTION DU PARLEMENT