Document parlementaire 53S2340

Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'intégration des activités aériennes dans le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à la directive 2008/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 modifiant la directive 2003/87/CE afin d'intégrer les activités aériennes dans le système communautaire d'échange de système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, conclu à Bruxelles, le 2 septembre 2013.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 13/10/2013
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 20/02/2014
Vote Sénat 17/12/2013
Date de la loi 19/03/2014
Date moniteur 30/04/2014
Moniteur n° 129
Documents principaux 00/000-K3258/001-2013/2014-0
00/000-S2340/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3258001   433 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/12/2013
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 22/01/2014
Date d'envoi 23/01/2014
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire DIRECTIVE 2008/101/CE - ECHANGE QUOTAS EMISSIONS GAZ EFFET SERRE - ACCORD
Date de fin 20/02/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [572 Kb] 18/12/2013 ANNEXE
Date de distribution 03/02/2014
 
003  [523 Kb] 12/02/2014 RAPPORT
Date de distribution 12/02/2014
Auteur(s) Député actuel Bert, Wollants N-VA (AUTEUR)
 
004  [429 Kb] 20/02/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 26/02/2014
 
Document Sénat   53S2340001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 13/10/2013
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DIRECTIVE 2008/101/CE - ECHANGE QUOTAS EMISSIONS GAZ EFFET SERRE - ACCORD
Date de fin 17/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 11/12/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
 
003 11/12/2013 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 05/02/2014   EN DISCUSSION
05/02/2014   EN REUNION
05/02/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
PRECEDEMMENT RENVOYE A L'ECONOMIE - 18/12/2013 VROEGER VERZONDEN NAAR BEDRIJFSLEVEN - 18/12/2013
Rapport   53K3258003   12/02/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/02/2014   EN DISCUSSION
20/02/2014   EN REUNION
20/02/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2013   EN REUNION
17/12/2013   ADOPTE
Compétence 13/10/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT AERIEN
Descripteurs Eurovoc DIRECTIVE CE | TRANSPORT AERIEN | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ