Document parlementaire 53S2346

Projet de loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative.

Fiche complète

ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT

Date de dépôt

28/06/2013

Article Constitution

78 procédure bicamérale optionnelle

Vote Chambre

14/11/2013

Date de la loi

15/12/2013

Date moniteur

31/12/2013

Moniteur n°

398

Moniteur erratum

13/02/2014 047

Documents principaux

00/000-S2346/001-2013/2014-0
00/000-K2922/001-2012/2013-0

Document Sénat

53S2346001
PROJET NON EVOQUE - SENAT
Législature : 53 - Session : 2013/2014-0

Date de dépôt

04/12/2013

Type de document

68 PROJET NON EVOQUE

Auteur(s)

Chambre/Kamer (AUTEUR)

Commentaire

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Date de fin

04/12/2013

Document Chambre

53K2922001 1818 Kb
PROJET DE LOI - CHAMBRE
Législature : 53 - Session : 2012/2013-0

Date de dépôt

28/06/2013

Type de document

02 PROJET DE LOI

Date de distribution

11/07/2013

Date d'envoi

28/06/2013

Auteur(s)

Gouvernement/Regering (AUTEUR)

Commentaire

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

Date de fin

14/11/2013

Statut

16 ADOPTE

Sous-documents

002 [427 Kb]	18/07/2013 AMENDEMENT
Date de distribution	19/07/2013
Auteur(s)	Muriel, Gerkens Ecolo-Groen (AUTEUR)

003 [493 Kb]	20/07/2013 RAPPORT
Date de distribution	22/07/2013
Auteur(s)	Valérie, Warzée-Caverenne MR (AUTEUR)
	ECONOMIE / BEDRIJFSLEVEN

004 [416 Kb]	23/10/2013 AMENDEMENT
Date de distribution	23/10/2013
Auteur(s)	Josy, Arens cdH (AUTEUR)
	Jacqueline, Galant MR (AUTEUR)
	Julie, Fernandez Fernandez PS (AUTEUR)
	Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR)
	Nahima, Lanjri CD&V (AUTEUR)

005 [405 Kb]	25/10/2013 ERRATA
Date de distribution	28/10/2013

006 [500 Kb]	30/10/2013 RAPPORT
Date de distribution	30/10/2013
Auteur(s)	Bruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR)

007 [664 Kb]	05/11/2013 RAPPORT
Date de distribution	05/11/2013
Auteur(s)	Bruno, Tuybens sp.a (AUTEUR)
	INTERIEUR / BINNENLANDSE ZAKEN

008 [503 Kb]	05/11/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	05/11/2013

009 [508 Kb]	14/11/2013 TEXTE ADOPTE
Date de distribution	18/11/2013

1. COMMISSION CHAMBRE

AFFAIRES SOCIALES (PUBLIC)

Rapporteur

Van Grootenbrulle, Bruno PS

Calendrier

22/10/2013 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/10/2013 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
22/10/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

ART. 22 & 23

Rapport

53K2922006 30/10/2013

2. COMMISSION CHAMBRE

INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Rapporteur

Tuybens, Bruno sp.a

Calendrier

24/09/2013 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/09/2013 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/09/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/09/2013 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
24/09/2013 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/10/2013 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
23/10/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)

ART. 1 - 11, 14 - 21

Rapport

53K2922007 05/11/2013

3. COMMISSION CHAMBRE

ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Rapporteur

Warzée-Caverenne, Valérie MR

Calendrier

16/07/2013 ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/07/2013 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
16/07/2013 EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)

ART. 12 & 13

Rapport

53K2922003 20/07/2013

4. SEANCE PLENIERE CHAMBRE

SEANCE PLENIERE (PUBLIC)

Rapporteur

Calendrier

14/11/2013 EN DISCUSSION
14/11/2013 EN REUNION
14/11/2013 ADOPTE

Compétence

28/06/2013 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
18/11/2013 PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT
19/11/2013 EVOCATION : DEBUT DELAI 15 jours
03/12/2013 EVOCATION : EXPIRATION DELAI
04/12/2013 TERMINE

Descripteur Eurovoc principal

FORMALITE ADMINISTRATIVE

Descripteurs Eurovoc