Document parlementaire 53S2352

Le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans l'Union européenne et la coopération avec le Parlement européen et le Comité des régions.

Fiche complète
18/02/2014
Vote Sénat 28/04/2014
Documents principaux 00/000-K3513/001-2013/2014-0
00/000-S2352/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3513001   648 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/02/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 09/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNNE - ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX
Date de fin 28/04/2014
Document Sénat   53S2352001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 18/02/2014
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire UNION EUROPEENNNE - ROLE DES PARLEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal INTEGRATION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | PARLEMENT EUROPEEN | UNION EUROPEENNE