Document parlementaire 53S2353

Proposition de règlement du Sénat de Belgique.

Fiche complète
28/11/2013
Vote Sénat 17/12/2013
Documents principaux 00/000-S2353/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2353001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 28/11/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Commentaire SENAT - REGLEMENT
Date de fin 17/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 28/11/2013 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLouis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Demeyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGuy, Swennen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHuub, Broers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementChristine, Defraigne MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementZakia, Khattabi ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Taelman Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAnke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
 
003 12/12/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
 
004 17/12/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/12/2013   EN REUNION
17/12/2013   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION PERMANENTE | COMPOSITION DU PARLEMENT | DEUXIEME CHAMBRE | GROUPE POLITIQUE | GROUPE LINGUISTIQUE | INDEMNITE PARLEMENTAIRE | PETITION | PROCEDURE LEGISLATIVE | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | QUESTION ECRITE | CUMUL DE MANDATS | REPRESENTATION PROPORTIONNELLE | SEANCE PARLEMENTAIRE | REFORME INSTITUTIONNELLE | BUREAU DU PARLEMENT | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres CONFLIT D'INTERETS