Document parlementaire 53S2357

Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2012 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2014.

Fiche complète
05/12/2013
Vote Sénat 19/12/2013
Documents principaux 00/000-S2357/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2357001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 05/12/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Swennen sp.a (AUTEUR) 
Commentaire SENAT - DEPENSES 2012 - PREVISIONS BUDGETAIRES 2014
Date de fin 19/12/2013
Statut 16 ADOPTE
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2013   EN REUNION
19/12/2013   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal BUDGET
Descripteurs Eurovoc DEUXIEME CHAMBRE | BUDGET