Document parlementaire 53S2358

Proposition de résolution relative à la propagation d'armes belges dans les conflits internationaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/11/2013
Documents principaux 00/000-S2358/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2358001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 26/11/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire CONFLITS INTERNATIONAUX - PROPAGATION D'ARMES BELGES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE DES ARMES
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DES ARMES | CONFLIT INTERNATIONAL | GUERRE | LICENCE D'EXPORTATION | ARME CONVENTIONNELLE | ARME A FEU ET MUNITIONS | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRACABILITE