Document parlementaire 53S2378

Proposition de résolution sur la relance de l'Europe de la Défense à la veille du Sommet européen des 19 et 20 décembre 2013.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 03/12/2013
Vote Sénat 19/12/2013
Documents principaux 00/000-S2378/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2378001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 03/12/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire EUROPE DE LA DEFENSE - INDUSTRIE EUROPEENNE DE DEFENSE
Date de fin 19/12/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/12/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
 
003 19/12/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
 
004 19/12/2013 TEXTE ADOPTE
 
005 19/12/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBenoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
 
006 19/12/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/12/2013   EN REUNION
19/12/2013   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal INDUSTRIE DE L'ARMEMENT
Descripteurs Eurovoc INDUSTRIE DE L'ARMEMENT | ARMEMENT | POLITIQUE EUROPEENNE D'ARMEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | AGENCE EUROPÉENNE DE DÉFENSE