Document parlementaire 53S2379

Présentation de candidats à une fonction de juge d'expression néerlandaise à la Cour constitutionnelle.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	05/12/2013
Vote candidature	19/12/2013
Documents principaux	00/000-S2379/001-2013/2014-0
Document Sénat	53S2379001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	05/12/2013
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COUR CONSTITUTIONNELLE - JUGE D'EXPRESSION NEERLANDAISE - CANDIDATS
Date de fin	19/12/2013
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	JUGE
Descripteurs Eurovoc	FONCTION PUBLIQUE | JUGE
Mots-clés libres	COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE