Document parlementaire 53S2380

Proposition de résolution relative à la réhabilitation des soldats internés aux Pays-Bas au cours de la Première Guerre mondiale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/12/2013
Documents principaux 00/000-S2380/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2380001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/12/2013
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Commentaire PREMIERE GUERRE MONDIALE - SOLDATS INTERNES AUX PAYS-BAS - REHABILITATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal PRISONNIER DE GUERRE
Descripteurs Eurovoc PAYS-BAS | PRESCRIPTION DE PEINE | PRISONNIER DE GUERRE | PERSONNEL MILITAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT | PREMIERE GUERRE MONDIALE