Document parlementaire 53S2391

Proposition de loi créant un cadre pour la politique fédérale de lutte contre la pauvreté.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/12/2013
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S2391/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2391001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 09/12/2013
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Cindy, Franssen CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Etienne, Schouppe CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Els, Van Hoof CD&V - N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Johan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Commentaire CADRE POUR LA POLITIQUE FEDERALE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 09/12/2013   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DROITS SOCIAUX
Descripteurs Eurovoc AIDE AUX DEFAVORISES | INTEGRATION SOCIALE | EXCLUSION SOCIALE | PAUVRETE | POLITIQUE GOUVERNEMENTALE | PROGRAMME D'ACTION | CATEGORIE SOCIALE DEFAVORISEE | DROITS SOCIAUX | DROITS ECONOMIQUES