Document parlementaire 53S2426

Rapport d'activités 2012 du Comité Permanent R.

Fiche complète
22/10/2013
Documents principaux 00/000-K3496/001-2013/2014-0
00/000-S2426/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3496001   1081 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 22/10/2013
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 04/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PERMANENT R - RAPPORT D'ACTIVITES 2012
Date de fin 28/04/2014
Document Sénat   53S2426001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 22/10/2013
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Eric, Thiébaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement André, Frédéric PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PERMANENT R - RAPPORT D'ACTIVITES 2012
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal SERVICE SECRET
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET