Document parlementaire 53S2430

Proposition de résolution relative à la limitation du pouvoir de la monarchie belge, à la suppression de certaines prérogatives de la Maison royale et à l'abolition pure et simple de la monarchie.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 08/01/2014
Documents principaux 00/000-S2430/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2430001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 08/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Commentaire MONARCHIE - ABOLITION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal RESOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc MONARCHIE PARLEMENTAIRE | CHEF D'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT