Document parlementaire 53S2440

Proposition de résolution concernant la désignation d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour la protection des minorités religieuses au Proche-Orient, au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/01/2014
Documents principaux 00/000-S2440/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2440001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 16/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - PROTECTION MINORITES RELIGIEUSES - DESIGNATION ENVOYE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal SYRIE
Descripteurs Eurovoc AFRIQUE DU NORD | DISCRIMINATION RELIGIEUSE | DROITS DE L'HOMME | EGYPTE | PROCHE ET MOYEN-ORIENT | PROTECTION DES MINORITES | GROUPE RELIGIEUX | SYRIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | BERD | CHRETIEN | INTEGRISME RELIGIEUX