Document parlementaire 53S2444

Proposition de résolution relative à la situation des droits de l'homme des baha'is en Iran.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 20/01/2014
Documents principaux 00/000-S2444/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2444001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 20/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Johan, Verstreken CD&V (AUTEUR) 
Commentaire IRAN - SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DES BAHA'IS EN IRAN
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal IRAN
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | DROITS DE L'HOMME | IRAN | LIBERTE DE RELIGION | VIOLENCE D'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT | INTEGRISME RELIGIEUX