Document parlementaire 53S2447

La mise en oeuvre du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG).

Fiche complète
21/01/2014
Documents principaux 00/000-S2447/001-2013/2014-0
00/000-K3310/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2447001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/01/2014
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE SUR LA STABILITE, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE - MISE EN OEUVRE
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K3310001   1917 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/01/2014
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 17/02/2014
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui sp.a (AUTEUR) 
Commentaire TRAITE SUR LA STABILITE, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE - MISE EN OEUVRE
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal PACTE DE STABILITE
Descripteurs Eurovoc CONVERGENCE ECONOMIQUE | DETTE PUBLIQUE | FINANCES PUBLIQUES | RAPPORT DE COMMISSION | AUDITION PUBLIQUE | UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | BUDGET DE L'ETAT | PACTE DE STABILITE