Document parlementaire 53S2449

Proposition de loi modifiant la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique, en ce qui concerne la fabrication de médicaments de thérapie innovante allogéniques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/01/2014
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S2449/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2449001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/01/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire MATERIEL CORPOREL HUMAIN - RECHERCHE SCIENTIFIQUE - PRODUITS ALLOGENIQUES
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 21/01/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMPETITIVITE
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | AIDE AUX ENTREPRISES | INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE | INNOVATION | RECHERCHE MEDICALE | BIOTECHNOLOGIE | MEDICAMENT | BIOETHIQUE | CYTOLOGIE | CELLULE SOUCHE