Document parlementaire 53S2453

Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales en Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/01/2014
Vote Sénat 24/04/2014
Documents principaux 00/000-S2453/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2453001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 30/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire BELGIQUE - MUTILATIONS GENITALES
Date de fin 24/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 04/04/2014 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
 
003 23/04/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
004 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
 
005 27/03/2014 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementLeona, Detiège sp.a (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S2481/1-2013/2014
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2014   EN REUNION
24/04/2014   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal RESOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | DROITS DE LA FEMME | GYNECOLOGIE | MUTILATION SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT