Document parlementaire 53S2454

Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis politiques. Loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques. Publication des rapports financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2013).

	Fiche complète
	25/04/2014
Documents principaux	00/000-S2454/001-2013/2014-0 00/000-K3576/001-2013/2014-0
Document Sénat	53S2454001 RAPPORT   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	25/04/2014
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	28/04/2014
Sous-documents	002 25/04/2014 RAPPORT VOLUME II / DEEL II
Document Chambre	53K3576001   31944 Kb RAPPORT   -  CHAMBRE Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	25/04/2014
Type de document	23 RAPPORT
Date de distribution	14/05/2014
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	DEPENSES ELECTORALES - COMPTABILITE DES PARTIS POLITIQUES
Date de fin	28/04/2014
Sous-documents	002  [36461 Kb] 25/04/2014 RAPPORT Date de distribution 14/05/2014 VOLUME II / DEEL II
Descripteur Eurovoc principal	FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc	FINANCEMENT DES PARTIS