Document parlementaire 53S2461

Proposition de résolution relative au droit des femmes à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 29/01/2014
Documents principaux 00/000-S2461/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2461001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 29/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Paul, Magnette PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leona, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - DROIT DES FEMMES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal RESOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | AVORTEMENT | RESOLUTION DU PARLEMENT | SANTE GENESIQUE