Document parlementaire 53S2464

Proposition de résolution en vue de l'étude des conséquences financières, sociales et environnementales d'une catastrophe nucléaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/01/2014
Documents principaux 00/000-S2464/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2464001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 23/01/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire CATASTROPHE NUCLEAIRE -CONSEQUENCES FINANCIERE,SOCIALES & ENVIRONNEMENTALES
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal RESOLUTION DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ENERGIE NUCLEAIRE | ACCIDENT NUCLEAIRE | ANALYSE DES COUTS | RECHERCHE SUR L'ENVIRONNEMENT | ETUDE D'IMPACT | IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT | SECURITE NUCLEAIRE | PREVENTION DES RISQUES | CENTRALE NUCLEAIRE | RESOLUTION DU PARLEMENT