Document parlementaire 53S2472

Proposition de résolution relative à l'intégration des informations de la carte de dignité en fin de vie dans la carte SIS et/ou la carte d'identité électronique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 04/02/2014
Documents principaux 00/000-S2472/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2472001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/02/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, De Gucht Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alain, Courtois MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Leona, Detiège sp.a (AUTEUR) 
Commentaire CARTE D'IDENTITE ELECTRONIQUE - INFORMATIONS DE CARTE DE DIGNITE EN FIN VIE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal DOCUMENT ELECTRONIQUE
Descripteurs Eurovoc DOCUMENT D'IDENTITE | LIBRE DISPOSITION DE SOI-MEME | SECURITE SOCIALE | BIOETHIQUE | EUTHANASIE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DOCUMENT ELECTRONIQUE