Document parlementaire 53S2475

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le rôle des services de renseignements dans le cyberespionnage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/02/2014
Documents principaux 00/000-S2475/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2475001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 06/02/2014
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Benoit, Hellings ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire CYBERESPIONNAGE - ROLE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENTS - COMMISSION ENQUETE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal CRIMINALITE INFORMATIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE | ESPIONNAGE INDUSTRIEL | ETATS-UNIS | PROTECTION DE LA VIE PRIVEE | PROTECTION DES COMMUNICATIONS | CRIMINALITE INFORMATIQUE | PIRATAGE INFORMATIQUE | ROYAUME-UNI | SERVICE SECRET | PROTECTION DES DONNEES | ESPIONNAGE | ENQUETE PARLEMENTAIRE