Document parlementaire 53S2495

Nomination d'un second membre suppléant d'expression néerlandaise pour le Comité permanent de contrôle des services de renseignements (Comité R).

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	20/02/2014
Vote Sénat	13/03/2014
Vote candidature	13/03/2014
Documents principaux	00/000-S2495/001-2013/2014-0
Document Sénat	53S2495001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	20/02/2014
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	COMITE R - UN SECOND MEMBRE SUPPLEANT NEERLANDOPHONE - NOMINATION
Date de fin	13/03/2014
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	FONCTION PUBLIQUE