Document parlementaire 53S2787

Proposition de résolution relative à la construction du mur de séparation et des colonies en Palestine.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 21/03/2014
Documents principaux 00/000-S2787/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2787001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 21/03/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Mohamed, Daif PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Commentaire PALESTINE - CONSTRUCTION DU MUR DE SEPARATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ISRAEL | QUESTION DE LA PALESTINE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TERRITOIRES AUTONOMES DE PALESTINE