Document parlementaire 53S2792

Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Fonds Monétaire International sur l'établissement en Belgique d'un Bureau de liaison de cette Organisation, fait à Bruxelles le 16 mars 2004.

	Fiche complète
	ADOPTE CHAMBRE ADOPTE SENAT
Date de dépôt	25/03/2014
Article Constitution	77 procédure bicamérale
Vote Chambre	23/04/2014
Vote Sénat	03/04/2014
Date de la loi	29/06/2014
Date moniteur	22/10/2014
Moniteur n°	295
Documents principaux	00/000-K3544/001-2013/2014-0 00/000-S2792/001-2013/2014-0
Document Chambre	53K3544001   427 Kb PROJET TRANSMIS Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	04/04/2014
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution	07/04/2014
Date d'envoi	04/04/2014
Auteur(s)	Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire	FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL - BUREAU DE LIAISON
Date de fin	23/04/2014
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002  [427 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE Date de distribution 28/04/2014
Document Sénat	53S2792001 PROJET DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt	25/03/2014
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire	FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL - BUREAU DE LIAISON
Date de fin	03/04/2014
Statut	16 ADOPTE
Sous-documents	002 01/04/2014 RAPPORT Auteur(s) Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR)  Philippe, Mahoux PS (AUTEUR)
1. COMMISSION CHAMBRE	RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier	22/04/2014   EN DISCUSSION 22/04/2014   EN REUNION 22/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident	22/04/2014   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	23/04/2014   EN DISCUSSION 23/04/2014   EN REUNION 23/04/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier	03/04/2014   EN REUNION 03/04/2014   ADOPTE
Compétence	25/03/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77
Descripteur Eurovoc principal	ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc	ACCORD INTERNATIONAL