Document parlementaire 53S2797

Proposition de résolution visant à renforcer la protection des travailleurs et des entreprises victimes de dumping social, fiscal et environnemental.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 26/03/2014
Documents principaux 00/000-S2797/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2797001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 26/03/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Magnette PS (AUTEUR) 
Commentaire PROTECTION DES TRAVAILLEURS - DUMPING SOCIAL, FISCAL ET ENVIRONNEMENTAL
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal MOBILITE DE LA MAIN-D'OEUVRE
Descripteurs Eurovoc CONVENTION COLLECTIVE | DROIT DU TRAVAIL | INSPECTION DU TRAVAIL | MOBILITE DE LA MAIN-D'OEUVRE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT | DUMPING SOCIAL