Document parlementaire 53S2802

Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 187 sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006 par la Conférence internationale du Travail à sa 95e session.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 27/03/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 23/04/2014
Vote Sénat 03/04/2014
Date de la loi 10/06/2014
Date moniteur 12/09/2018
Moniteur n° 215
Documents principaux 00/000-K3549/001-2013/2014-0
00/000-S2802/001-2013/2014-0
Document Chambre   53K3549001   427 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 04/04/2014
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 07/04/2014
Date d'envoi 04/04/2014
Auteur(s) Sénat/Senaat (AUTEUR)
Commentaire CIT - CONVENTION N°187 - SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
Date de fin 23/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [490 Kb] 23/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 28/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementRoel, Deseyn CD&V (AUTEUR) 
 
003  [427 Kb] 23/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 28/04/2014
 
Document Sénat   53S2802001
PROJET DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 27/03/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CIT - CONVENTION N°187 - SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
Date de fin 03/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 03/04/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Deseyn, Roel CD&V
Calendrier 22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3549002   23/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/04/2014   EN DISCUSSION
23/04/2014   EN REUNION
23/04/2014   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2014   EN REUNION
03/04/2014   ADOPTE
Compétence 27/03/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc SANTE AU TRAVAIL | ACCORD INTERNATIONAL | SECURITE DU TRAVAIL | CONFERENCE INTERNATIONALE DU TRAVAIL