Document parlementaire 53S2873

Projet de loi concernant les pensions complémentaires, d'autres compléments aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale et la compétence du tribunal du travail.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 28/03/2014
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 22/04/2014
Vote Sénat 24/04/2014
Date de la loi 08/05/2014
Date moniteur 02/06/2014
Moniteur n° 160
Moniteur erratum 29/09/2015 250
Documents principaux 00/000-S2873/001-2013/2014-0
00/000-K3499/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2873001
PROJET TRANSMIS
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 22/04/2014
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS COMPLEMENTAIRES - TRIBUNAL DU TRAVAIL
Date de fin 24/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 23/04/2014 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
 
003 24/04/2014 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   53K3499001   785 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 28/03/2014
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 31/03/2014
Date d'envoi 28/03/2014
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire PENSIONS COMPLEMENTAIRES - TRIBUNAL DU TRAVAIL
Date de fin 22/04/2014
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [491 Kb] 07/04/2014 RAPPORT
Date de distribution 17/04/2014
Auteur(s) Pas un député actuellementBruno, Van Grootenbrulle PS (AUTEUR) 
 
003  [430 Kb] 07/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/04/2014
 
004  [415 Kb] 22/04/2014 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 24/04/2014
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Van Grootenbrulle, Bruno PS
Calendrier 02/04/2014   EN DISCUSSION
02/04/2014   EN REUNION
02/04/2014   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   53K3499002   07/04/2014  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/04/2014   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
22/04/2014   EN DISCUSSION
22/04/2014   EN REUNION
22/04/2014   ADOPTE
Incident 03/04/2014   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTEE / AANGENOMEN
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/04/2014   EN REUNION
24/04/2014   ADOPTE
Compétence 28/03/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   Le gouvernement demande l'urgence en application de l'article 51 du Règlement.    
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE VIEILLESSE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE JURIDICTIONNELLE | ALLOCATION COMPLEMENTAIRE | REGLEMENT DES DIFFERENDS | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE VIEILLESSE | SECURITE SOCIALE | JURIDICTION DU TRAVAIL