Document parlementaire 53S2874

Proposition de résolution visant à lutter contre le suremballage.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/04/2014
Documents principaux 00/000-S2874/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2874001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 23/04/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Fabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal ETIQUETAGE
Descripteurs Eurovoc EMBALLAGE | ETIQUETAGE | GESTION DES DECHETS | PRODUIT D'EMBALLAGE | RECYCLAGE DES DECHETS | DIRECTIVE CE | SECURITE DU PRODUIT | RESOLUTION DU PARLEMENT