Document parlementaire 53S2876

Proposition de résolution relative à la transposition intégrale dans la législation nationale de la directive européenne du 4 novembre 2003 concernant l'aménagement du temps de travail.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 23/04/2014
Documents principaux 00/000-S2876/001-2013/2014-0
Document Sénat   53S2876001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2013/2014-0
Date de dépôt 23/04/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal TEMPS DE REPOS
Descripteurs Eurovoc CONVENTION COLLECTIVE | DUREE DU TRAVAIL | DUREE LEGALE DU TRAVAIL | HORAIRE DE TRAVAIL | AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL | DIRECTIVE CE | TEMPS DE REPOS | TRAVAIL DE NUIT | TRAVAIL PAR ROULEMENT | MESURE NATIONALE D'EXECUTION | RESOLUTION DU PARLEMENT