Document parlementaire 54K0021

Proposition de loi relative au télétravail.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/07/2014
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K0021/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0021001   501 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 07/07/2014
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 08/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, Massin PS (AUTEUR) 
Commentaire TELETRAVAIL
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Compétence 07/07/2014   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL A DISTANCE | TRAVAIL | TRAVAIL A DOMICILE

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