Document parlementaire 54K0034

Proposition de résolution demandant l'octroi d'un statut complet pour les accueillants d'enfants conventionnés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/07/2014
Documents principaux 00/000-K0034/001-0/2014-1
Document Chambre   54K0034001   436 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 54  -  Session : 0/2014-1
Date de dépôt 09/07/2014
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/07/2014
Date de distribution 11/07/2014
Date d'envoi 17/07/2014
Auteur(s) Député actuel Catherine, Fonck cdH (AUTEUR)
Commentaire ACCUEILLANTS D'ENFANTS CONVENTIONNES - STATUT COMPLET
Date de caducité 23/05/2019
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONTRAT DE TRAVAIL | GARDE DES ENFANTS | STATUT PROFESSIONNEL | TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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